Papier Officiel Pour Vendre Un Scooteer A

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Scooters non immatriculés (mis en vente avant le 1er juillet 2004). Pas d'immatriculation, pas de carte grise ! Le seul document administratif que . Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule. La carte grise. Le vendeur devra la . Quand le propriétaire du véhicule a pris la décision de le vendre, que ce soit pour une vente ou une destruction, il doit faire une déclaration auprès de la . Que ce soit dans le cadre d'une vente, d'un don à titre gracieux ou pour la destruction, l'ancien propriétaire est toujours tenu de le fournir. Par . Vous devez barrer le document et y écrire la mention cédé le ou vendu le en indiquant l'heure et la date de la vente suivies de votre signature. Pour les nouveaux . Pour vendre une moto d'occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre 3 documents à l'acheteur : . Quel papier pour faire une carte grise de moto ? . technique afin de lister l'ensemble des défauts de manière officielle. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un . DeclarationDeCession.com vous propose les cerfas de vente officiels des . téléchargez les documents pour vendre son véhicule, auto, moto, scooter.

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